État civil : conseils

Les différentes catégories d’actes, baptêmes, mariages et sépultures, sont le plus souvent rédigées sur des registres séparés, d’épaisseur et de format variables. Les registres conservés ne forment presque jamais une série continue avant le début du XVIIe siècle, soit que la tenue des registres a été interrompue, soit que certains d’entre eux ont été perdus.

L’ordonnance royale de Saint-Germain-en-Laye de 1667 connue sous le nom de « Code Louis » réglemente pour la première fois en France de façon précise la tenue des registres paroissiaux. Dans chaque paroisse, les actes de baptêmes, de mariages et de sépultures doivent être rédigés en une seule série chronologique sur deux registres. Le premier, portant la signature des témoins, constitue l’original, conservé par le curé (minute). Le second doit être porté au début de l’année suivante au greffe du tribunal royal pour y être gardé (grosse).

Le nouveau système se met en place en principe le 1er janvier 1668, quelquefois avec une année de retard. Souvent par mesure d’économie, le curé termine le registre en cours au lieu d’en ouvrir un autre au 1er janvier, si bien que de nombreux registres chevauchent deux années. Parfois, il néglige de tenir la grosse, ou omet de la déposer au greffe et la conserve par-devers lui avec la minute.
Deux tiers environ des communes du département possèdent des registres pour la période antérieure à 1668. Après cette date, presque toutes les paroisses ont des registres.

A partir de 1674, les registres doivent être tenus sur papier timbré, ce qui dissuade certains curés de rédiger les grosses. Surtout, après 1713, pour manifester leur opposition à l’autorité royale à l’occasion de la querelle janséniste, de nombreux curés refusent de tenir le second exemplaire du registre. La collection du greffe est donc le plus souvent lacunaire et parfois s’interrompt totalement vers 1715.

L’ordonnance de 1736 édicte de nouvelles règles. Les curés ne doivent plus tenir un original et une copie, mais deux originaux de même valeur probante, également signés par les témoins, et dont l’un est destiné à être conservé par le curé et l’autre déposé au greffe.

La nouvelle réglementation, en vigueur le 1er janvier 1737, est cette fois scrupuleusement appliquée, et sauf perte ou destruction accidentelle des registres, les deux collections sont complètes dans toutes les paroisses.

	Premiers pas dans l'état civil

	La première source à laquelle le généalogiste se réfère est l’état civil : il comprend les registres paroissiaux jusqu’en 1792, auxquels ont succédé les registres d’état civil.

LES REGISTES PAROISSIAUX DES ORIGINES A 1792

	Naissance des registres	.
	L’ordonnance royale de Villers-Cotterêts (1539) prescrit la tenue dans chaque paroisse d’un "registre en forme de preuve des baptêmes" en langue française. Celle de Blois (1579) étend cette obligation aux mariages et aux sépultures. Le plus ancien registre paroissial conservé en Lot-et-Garonne provient des paroisses de Saint-Romain-de-Lastreilles et Saint-Michel-de-Bonaguil (commune de Saint-Front-sur-Lémance) : il date de 1543. Mais dans bien des paroisses, l’apparition des premiers registres est beaucoup plus tardive, le prix du papier pouvant constituer à l’époque un réel obstacle. Plus que les ordonnances royales, c’est sans doute la publication par le pape Paul V en 1614 du Rituel romain ordonnant la tenue des registres de baptêmes, confirmations, mariages et sépultures qui décida bien des curés à procéder à l’enregistrement des actes. Les prescriptions du Rituel furent d’ailleurs rarement respectées en ce qui concerne les confirmations, et souvent avec beaucoup de retard pour les sépultures et parfois même les mariages.

	Tenue des registres	.
	Les différentes catégories d’actes, baptêmes, mariages et sépultures, sont le plus souvent rédigées sur des registres séparés, d’épaisseur et de format variables. Les registres conservés ne forment presque jamais une série continue avant le début du XVIIe siècle, soit que la tenue des registres a été interrompue, soit que certains d’entre eux ont été perdus. L’ordonnance royale de Saint-Germain-en-Laye de 1667 connue sous le nom de « Code Louis » réglemente pour la première fois en France de façon précise la tenue des registres paroissiaux. Dans chaque paroisse, les actes de baptêmes, de mariages et de sépultures doivent être rédigés en une seule série chronologique sur deux registres. Le premier, portant la signature des témoins, constitue l’original, conservé par le curé (minute). Le second doit être porté au début de l’année suivante au greffe du tribunal royal pour y être gardé (grosse). Le nouveau système se met en place en principe le 1er janvier 1668, quelquefois avec une année de retard. Souvent par mesure d’économie, le curé termine le registre en cours au lieu d’en ouvrir un autre au 1er janvier, si bien que de nombreux registres chevauchent deux années. Parfois, il néglige de tenir la grosse, ou omet de la déposer au greffe et la conserve par-devers lui avec la minute. Deux tiers environ des communes du département possèdent des registres pour la période antérieure à 1668. Après cette date, presque toutes les paroisses ont des registres. A partir de 1674, les registres doivent être tenus sur papier timbré, ce qui dissuade certains curés de rédiger les grosses. Surtout, après 1713, pour manifester leur opposition à l’autorité royale à l’occasion de la querelle janséniste, de nombreux curés refusent de tenir le second exemplaire du registre. La collection du greffe est donc le plus souvent lacunaire et parfois s’interrompt totalement vers 1715. L’ordonnance de 1736 édicte de nouvelles règles. Les curés ne doivent plus tenir un original et une copie, mais deux originaux de même valeur probante, également signés par les témoins, et dont l’un est destiné à être conservé par le curé et l’autre déposé au greffe. La nouvelle réglementation, en vigueur le 1er janvier 1737, est cette fois scrupuleusement appliquée, et sauf perte ou destruction accidentelle des registres, les deux collections sont complètes dans toutes les paroisses.

LES REGISTRES PROTESTANTS

	Dès leur constitution, les communautés protestantes appliquent, pour la tenue des registres de baptêmes, mariages et sépultures, les mêmes règles que les paroisses catholiques (Synodes de Paris en 1559 et de Montauban en 1584). Les protestants, comme les catholiques, obéissent au Code Louis et tiennent à partir de 1668 des registres annuels communs aux trois types d’actes. Après la révocation de l’Edit de Nantes, en 1685, les protestants n’ont plus d’existence légale. Les registres cessent donc d’être tenus, ou le sont clandestinement et n’ont pas été conservés. Il existe cependant au XVIIIe siècle des registres de sépultures, les protestants, qui ne peuvent être inhumés dans des cimetières catholiques, sollicitant du juge seigneurial l’autorisation de procéder à des inhumations dans des terrains privés. Nous conservons des états civils pour Boussès (1776-1792), Casteljaloux (1669-1685), Castelmoron-sur-Lot (1773-1793), Clairac (1718-1792), Duras (1756-1777), Lafitte-sur-Lot (1670-1771), Laparade (1771-1792), Monflanquin (1747-1789), Monheurt (1673-1792), Nérac (1603-1792), Puymirol (1632-1684), Saint-Barthélémy-d’Agenais (1622-1789), Saint-Gayrand (1785-1792) et Tonneins (1647-an II). L’Edit de tolérance de 1787 institue pour les protestants un véritable état civil avant la lettre : les actes de naissances, mariages et décès sont enregistrés par le juge seigneurial du lieu du domicile et permettent de constituer un « état civil de rattrapage ». Car l’absence de tout document constatant leur état civil entraînait des difficultés juridiques insurmontables.

LES SOURCES DE L'ETAT JUIF

	Avant la Révolution, les Juifs forment une communauté à part. On les trouvait majoritairement en Lorraine, en Alsace, à Avignon et dans le Sud-Ouest, en particulier à Bordeaux, Bayonne ... En 1550 apparaissent les lettres de naturalité. Les registres de naissances, mariages et sépultures se font jour au cours du XVIIIe siècle.

L'ETAT CIVIL DEPUIS 1792

	Le décret de l’Assemblée nationale du 20 septembre 1792 définit un nouveau « mode de constater l’état civil des citoyens » quelle que soit leur religion et substitue aux registres paroissiaux des registres civils. L’année de transfert est presque toujours 1792.

	Registres	.
	Dans chaque commune, les registres civils sont tenus par des officiers d’état civil désignés au sein de la commune. Les anciens registres paroissiaux comme les nouveaux registres civils doivent être déposés à la maison commune. Les registres continuent d’être tenus en double original. L’innovation majeure réside dans l’institution du divorce. A compter du 1er janvier 1793, il est tenu dans chaque commune quatre registres différents pour les naissances, les publications de mariages, les mariages et les décès, les actes de divorce étant enregistrés sur les registres des mariages.

	Mariages au chef-lieu de canton .
	A partir de l’an VII (octobre 1798), ils sont célébrés au chef-lieu de canton (loi du 13 fructidor an VI). Ils cessent suite à la loi du 28 pluviôse an VIII supprimant les administrations municipales de cantons (mai 1800).

	Divorces	.
	A partir de l’an VIII, les actes de divorces, jusque là portés sur les registres de mariages, sont le plus souvent rédigés sur un registre particulier. Lorsque le Code civil (30 ventôse an XII) retire à l’officier d’état civil le pouvoir de prononcer le divorce pour le confier au juge, ce registre est supprimé. Le divorce, aboli en 1816, est définitivement rétabli en 1884.

	Pubications	.
	Les registres des publications de mariages ne sont plus tenus depuis le 1er janvier 1927. Ils facilitaient pourtant les recherches de mariages célébrés entre des époux originaires de communes différentes.

	Mentions marginales	.
	Les mentions marginales, qui complètent les actes d’état civil, ont vu le jour grâce aux lois du 18 avril 1886 (mention de divorce en marge des actes de mariage et de naissance des intéressés) ; du 17 août 1897 (inscription des date et lieu de mariage, ainsi que du nom du conjoint, en marge des actes de naissance des époux) ; du 29 mars 1945 (inscription des date et lieu de décès en marge de l’acte de naissance). Cependant, depuis la loi du 13 janvier 1989, les mentions marginales ne sont plus apposées sur l’exemplaire des registres d’état civil conservés au greffe. L’exemplaire communal devient donc le seul exhaustif, ce qui le rend d’autant plus précieux.

TABLES DECENNALES

	Ces tables alphabétiques des naissances, mariages et décès sont établies par décennies, en principe, depuis la laïcisation de l’état civil en 1792. Compte tenu du point de départ de ces tables, les décennies commencent toujours par une année en « 3 » pour se terminer par une année en « 2 ». Cependant, dans certaines paroisses, des tables ont été tenues par les curés dès avant 1792. Elles ont été mentionnées dans le répertoire des microfilms, chaque fois qu’on en a eu connaissance. Par ailleurs, des associations généalogiques ou des particuliers ont fait des dépouillements systématiques de registres, essentiellement des paroissiaux d’ailleurs. Ces dépouillements sont consultables en salle sous la cote GEN.

RECHERCHES DANS L'ETAT CIVIL

	Communication de l'état civil	.
	Les Archives départementales conservent l’état civil de plus de cent ans, car les actes de moins de cent ans ne sont pas communicables, sauf cas particuliers. L’état civil est consultable uniquement sous forme de microfilms. Les lecteurs extérieurs au département peuvent réserver un appareil pour une demi-journée. La réservation est valable pendant la demi-heure qui suit l’ouverture de la salle.

	Consultation de l'état civil	.
	Si vous désirez consulter un acte dont vous connaissez la date et le nom de la paroisse ou de la commune où il a été enregistré, consultez directement le catalogue des microfilms. Les microfilms sont cotés en 5 Mi (duplication faite par les Mormons) et 2 Mi Ec (duplication faite par nos soins) : ils regroupent les registres paroissiaux cotés en E supplément et les registres d’état civil conservés au greffe cotés en 4 E. Si vous désirez consulter un acte dont vous connaissez le nom de la paroisse ou de la commune mais pas la date, consultez le catalogue des tables décennales, cotées 5 Mi TD, qui vous renverront après vers les actes d’état civil, muni d’une date précise.

CONSEILS POUR LES NOUVEAUX CHERCHEURS

	Soyez rigoureux ! Dressez un tableau où vous reporterez soigneusement au fur et à mesure les informations recueillies. Vous verrez plus facilement les liens entre les membres composant votre famille et vous pourrez faire régulièrement le point sur l’avancée de vos recherches. Gardez à l’esprit que les limites géographiques ont évolué. Ainsi les cantons du début du XIXe siècle ne correspondent plus nécessairement aux cantons actuels. Les ouvrages de bibliothèque qui sont mis à votre disposition sont là pour vous aider : manuels de généalogie (plus complets que ce fascicule), guides de recherche sur l’histoire des familles, juifs et protestants, dictionnaires de tous ordres, répertoires de fonds d’archives, liste des paroisses, écarts et lieux-dits (précieux pour trouver un toponyme disparu) ... Pensez à utiliser internet si vous en disposez et allez sur les sites de généalogie, une entraide existe. Des forums ou de simples mails vous permettent de prendre contact avec des particuliers qui se feront une joie de vous aider.


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